Conditions Générales d’utilisation — Andjou Cosmetics

Conditions Générales d’utilisation — Andjou Cosmetics 

 

ENTRÉE EN VIGUEUR : 05 novembre 2020

Bienvenue sur Andjou Cosmetics et nos Conditions Générales d’utilisation (ci-après les « CGU »). Les présentes CGU contiennent des dispositions et conditions qui affectent vos droits, nous vous invitons donc à les lire attentivement. 

En accédant à, ou en utilisant les sites Web, applications mobiles ou blogs (ci-après, le « Site ») proposés par Andjou Cosmetics ou nos filiales ou sociétés affiliées (ci-après dénommées « Andjou Cosmetics », « nous », « nos » ou « notre »), y compris, sans limitation, www.andjou.com, sur lequel nous offrons des conseils et astuces beauté et mettons à disposition nos produits de beauté uniques ou d’autres produits proposés à la vente (les « Produits ») (ci-après avec le Site, les « Services »), vous acceptez d’être lié par les termes des présentes CGU et toutes les autres dispositions qui y sont intégrées par référence. Certains des Services peuvent être soumis à des modalités et conditions supplémentaires qui sont intégrées aux présentes CGU par référence. Les CGU s’appliquent à tous les utilisateurs du Site.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de changer ou de modifier des éléments des présentes CGU à tout moment. Dans ce cas, les présentes CGU feront l’objet de modifications et la date de la dernière révision sera indiquée au début des CGU. Vous pouvez avoir accès à la version en vigueur des CGU à tout moment via le lien « Conditions Générales de Vente » sur le Site. Nous vous informerons également de tout changement important soit par une fenêtre pop-up, soit par courrier électronique ou par tout autre moyen raisonnable. Votre utilisation du Site après de tels changements vaut acceptation des nouvelles conditions. Vous devez consulter périodiquement ces CGU afin d’être informé de toute révision à laquelle vous êtes tenus. Si vous n’acceptez pas les présentes CGU ou toutes CGU futures, abstenez-vous d’utiliser le site ou d’y accéder.

POLITIQUE D’ARBITRAGE ET RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS : À L’EXCEPTION DE CERTAINS TYPES DE DIFFÉRENDS DÉCRITS DANS LA PARTIE SUR L’ARBITRAGE CI-DESSOUS OU LORSQUE LA LOI APPLICABLE L’INTERDIT, VOUS CONVENEZ QUE LES DIFFÉRENDS ENTRE VOUS ET NOUS SERONT RÉGLÉS PAR ARBITRAGE INDIVIDUEL EXÉCUTOIRE, ET VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT DE PARTICIPER À UN PROCÈS OU À UN ARBITRAGE COLLECTIF.

 

1. Politique de confidentialité

1.1 Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour savoir comment nous collectons, utilisons, divulguons et traitons vos données à caractère personnel.

2. Accès aux services

2.1 Si vous n’avez pas atteint l’âge requis pour consentir à l’utilisation de nos services en vertu de la loi applicable dans le pays dans lequel vous résidez, votre parent ou tuteur légal doit lire et accepter les présentes CGU en votre nom et pour vous.

2.2 Vous attestez être âgé d’au moins 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, vous ne pouvez en aucun cas utiliser le Site, pour quelque raison que ce soit. Nous pouvons, à notre entière discrétion, refuser de proposer les Services à toute personne physique ou morale et modifier nos critères d’admissibilité à tout moment.

2.3 Nous testons constamment de nouveaux services, caractéristiques, fonctionnalités, interfaces d’utilisateur et produits que nous envisageons d’intégrer dans notre Site ou de proposer sur celui-ci. Nous nous réservons le droit de vous inclure ou de vous exclure de ces tests sans vous en avertir au préalable.

2.4 Vous êtes seul tenu de veiller à ce que votre utilisation des Services soit conforme à l’ensemble des lois, règles et réglementations qui vous sont applicables. Si la loi applicable dans le pays dans lequel vous résidez exige que vous ayez plus de 13 ans pour recevoir certains Services, l’âge minimum est alors l’âge imposé par la loi. Si vous êtes mineur, vous pouvez consulter vos parents pour savoir quels Services vous pouvez recevoir. Le droit d’accès au Site est révoqué lorsque les présentes CGU ou l’utilisation du Site est interdit ou dans la mesure où l’offre, la vente ou la prestation des Services est contraire à une loi, une règle ou un règlement applicable.

3. Inscription

3.1 Vous pouvez vous inscrire pour ouvrir un compte sur le Site (un « Compte ») ou vous connecter à l’aide de votre compte Facebook ou à partir de comptes d’autres réseaux sociaux. Pour utiliser certaines parties du Site, vous n’avez pas besoin d’ouvrir de Compte. Toutefois, certaines fonctions du Site, notamment l’accès à l’historique de vos commandes, nécessitent l’ouverture d’un Compte. Vous devez fournir des données exactes et complètes et les tenir à jour sur votre Compte. Vous vous engagez à vous abstenir de: (i) choisir ou utiliser comme nom d’utilisateur le nom d’une autre personne avec l’intention de se faire passer pour cette personne ; (ii) utiliser comme nom d’utilisateur un nom protégé par les droits d’une personne autre que vous sans autorisation; ou (iii) utiliser comme nom d’utilisateur un nom qui est offensant, vulgaire ou obscène. Vous êtes seul responsable de l’activité qui a lieu sur votre Compte et de la sécurité du mot de passe de votre Compte. Vous ne devez jamais utiliser le compte ou les données d’inscription d’un tiers sur le Site sans autorisation. Vous devez nous informer immédiatement de tout changement dans votre autorisation à utiliser le Site, de toute violation de la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de votre Compte. Vous devez vous abstenir de publier, distribuer ou afficher les données de connexion de votre Compte. Vous avez la possibilité de supprimer votre Compte à tout moment, comme indiqué dans notre Politique de confidentialité.

4. Utilisation du Site

4.1 Le Site contient notamment des logiciels, du texte, des graphiques et des images (ci-après, le « Contenu »). Nous pouvons être propriétaires du Contenu, ou des éléments du Contenu peuvent être mis à notre disposition dans le cadre d’accords avec des tiers. Nous ne garantissons pas que le Contenu auquel vous accédez sur ou par l’intermédiaire du Site est ou demeurera exact. Le Contenu est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. L’utilisation non autorisée du Contenu peut entraîner une violation des lois sur les droits d’auteur, les marques et d’autres lois. Vous n’avez aucun droit sur le Contenu, et vous vous engagez à vous abstenir d’utiliser, de copier ou de publier du Contenu, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation de copies ou de miroirs, sauf dans la mesure permise par les CGU . Aucune autre utilisation n’est permise sans notre consentement préalable écrit. Vous devez maintenir toutes les mentions de droits d’auteur et autres avis de propriété contenus dans le contenu original sur toutes les copies que vous faites du contenu. Vous n’êtes pas autorisé à vendre, transférer, céder, concéder une licence ou une sous-licence, modifier le Contenu ou reproduire, afficher, présenter publiquement, faire une version dérivée, distribuer ou utiliser le Contenu de quelque façon que ce soit pour des finalités publiques ou commerciales. L’utilisation ou la publication de tout Contenu sur tout autre site Web ou dans un environnement informatique en réseau pour quelque finalité que ce soit est expressément interdit. Si vous violez toute disposition des CGU, votre droit d’accès et/ou d’utilisation du Contenu et du Site sera automatiquement résilié et vous vous engagez à détruire immédiatement toutes les copies que vous avez faites du Contenu.

4.2 Les marques et logos d’Andjou Cosmetics(les « Marques d’‘Andjou Cosmetics’ ») utilisés et affichés en relation avec les Services sont des marques déposées et non déposées d’‘Andjou Cosmetics’. D’autres noms de sociétés, de produits et de services situés sur le Site ou autre, utilisés en relation avec les Services, peuvent être des marques appartenant à des tiers (les « Marques de tiers » et, ensemble avec les Marques d’Andjou Cosmetics, les « Marques»). Rien sur le Site, dans les Services ou dans les CGU ne doit être interprété de manière à accorder une licence ou un droit d’utilisation concernant une Marque affichée sur le Site ou utilisée en rapport avec les Services, sans notre consentement préalable écrit spécifique à chacune de ces utilisations. Les Marques ne peuvent être utilisées pour nous dénigrer ou dénigrer tout tiers, nos produits ou services ou ceux du tiers concerné, ou d’une manière (selon un jugement commercialement raisonnable) qui pourrait nuire à la valeur des Marques. L’utilisation des Marques d’Andjou Cosmetics dans le cadre d’un lien ou à partir d’un site Web est interdite sans notre consentement préalable écrit. Toute valeur générée par l’utilisation d’une Marque d’Andjou Cosmetics nous revient de droit.

4.3 Vous acceptez de ne pas : (a) prendre toute mesure qui impose des frais déraisonnables pour l’infrastructure du Site ; (b) utiliser tout dispositif ou logiciel pour perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site ou toute activité menée sur le Site ; © tenter de déchiffrer, décompiler, désassembler ou désosser tout logiciel contenu dans le Site ou qui le compose ; (d) supprimer ou modifier tout document que nous-même ou une autre personne physique ou morale publie sur le Site ; ou (e) effectuer toute autre action en violation de nos lignes directrices et politiques.

5. Sites de tiers

5.1 Le Site peut contenir des liens vers des sites Web, services ou autres ressources de tiers sur Internet, et notamment de nos partenaires publicitaires et Facebook, et d’autres sites Web, services ou ressources peuvent contenir des liens vers le Site (les « Sites externes »). Ces liens sont proposés uniquement afin de faciliter la navigation sur internet et ne constituent pas notre approbation du contenu de ces Sites externes. Le contenu de ces Sites externes est développé et fourni par d’autres. Si vous avez des questions concernant de tels liens ou tout contenu situé sur ces Sites externes, nous vous invitons à contacter l’administrateur de ces Sites externes. Nous ne sommes pas responsables du contenu des Sites externes et ne garantissons pas le contenu ou l’exactitude de tout élément disponible sur ces Sites externes. Nous vous invitons à prendre des précautions lorsque vous téléchargez des fichiers à partir de sites Web afin de protéger votre ordinateur contre les virus et autres programmes malveillants.. Vous reconnaissez et convenez que nous excluons toute responsabilité, directe ou indirecte, pour tout dommage ou perte causé ou censé être causé par ou en relation avec l’utilisation de tout contenu, biens ou services disponibles sur, ou par l’intermédiaire, d’un Site externe.

5.2 Vous pouvez vous connecter au Site via divers services de tiers en ligne, tels que les médias sociaux et les services de réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter (les « Services de réseaux sociaux »). En connectant ou en intégrant directement ces Services de réseaux sociaux dans le Site, nous rendons votre expérience en ligne plus riche et plus personnalisée. Pour bénéficier de cette fonctionnalité, nous pouvons vous demander de vous identifier, de vous inscrire ou de vous connecter aux Services de réseaux sociaux sur les sites Web de leurs fournisseurs respectifs. Dans le cadre de cette intégration, les Services de réseaux sociaux nous donneront accès à certaines informations que vous leurs avez fournis, et nous utiliserons, conserverons et divulguerons ces informations conformément à notre Politique de confidentialité.

5.3 La manière dont les Services de réseaux sociaux utilisent, conservent et divulguent vos informations est régie uniquement par leurs propres politiques, et nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou autres pratiques de tout site ou service de tiers qui peuvent être activés ou offerts sur le Site ou proposés par son intermédiaire. Nous ne sommes pas responsables de l’exactitude, la disponibilité ou la fiabilité des informations, contenus, produits, données, opinions, conseils ou déclarations en lien avec les Services de réseaux sociaux. Par conséquent, nous ne sommes pas responsables des dommages ou pertes causés ou censés être causés par, ou en relation, avec l’utilisation de tels Services de réseaux sociaux. Nous activons ces fonctionnalités uniquement à titre pratique et leur intégration n’implique pas notre approbation ou une recommandation à les utiliser.

5.4 Nous pouvons recourir au marketing d’affiliation et permettre l’encodage de liens d’affiliation sur certaines de nos pages. Nous pouvons gagner une commission lorsque vous cliquez sur des liens d’affiliation ou faites des achats via ces liens.

6. Contenu de l’utilisateur

6.1 En ce qui concerne les Photos (telles que définies ci-dessous), les Contributions (telles que définies ci-dessous), et tout contenu ou autre document que vous mettez à disposition ou téléchargez sur le Site ou que vous partagez avec d’autres utilisateurs ou destinataires du Site (ci-après, le « Contenu Utilisateur »), vous attestez et garantissez que vous détenez tous les droits, titres et intérêts relatifs à ce Contenu de l’Utilisateur, y compris, sans limitation, tous les droits d’auteur et les droits à l’image qu’il contient, et que tout ce Contenu Utilisateur que vous mettez à disposition est exact, complet, à jour et conforme à toutes les lois, règles et règlements applicables. Vous vous engagez à ne pas effectuer une action ou télécharger, publier ou distribuer de toute autre manière tout Contenu Utilisateur qui viole un brevet, une marque, un secret commercial, un droit d’auteur, un droit à l’image ou tout autre droit d’une autre personne physique ou morale, ou qui viole une loi ou une obligation contractuelle (et à ne pas permettre à un tiers de le faire). Vous vous engagez à ne pas effectuer une action ou télécharger, afficher ou distribuer de toute autre manière tout Contenu Utilisateur que vous savez être faux, trompeur, mensonger ou inexact, illégal, menaçant, violent, relevant du harcèlement, diffamatoire, calomnieux, frauduleux, attentatoire à la vie privée d’autrui, délictueux, obscène, vulgaire, pornographique, offensant, grossier, relevant de la nudité, à caractère sexuel, ou autrement inapproprié (et à ne pas permettre à un tiers de le faire), comme déterminé comme tel à notre entière discrétion.

6.2 Le Site peut retirer le contenu de nos utilisateurs qui partagent des photos et vidéos sur Instagram en utilisant nos hashtags de Marque, notamment #andjou, #andjoucosmetics, #lefonddeteintliquidematifiant, #onestensemble(ci-après, les « Hashtags d‘Andjou Cosmetics’ »), ou en identifiant le compte @Gandjou_cosmetics (ci-après, les « Photos »). Vous reconnaissez et acceptez que les Photos peuvent être utilisées dans les points de vente au détail, dans les e-mails et sur le site, et vous nous accordez par les présentes votre consentement, jusqu’à son retrait, pour utiliser et autoriser d’autres personnes à utiliser votre nom ou votre identifiant sur les réseaux sociaux en association avec les Photos à des fins d’identification, de publicité liée aux services et à des fins promotionnelles similaires. Pour retirer votre consentement à l’utilisation des Photos, veuillez nous contacter à l’adresse hello@andjou.com. Vous attestez et garantissez que l’affichage et l’utilisation de vos Photos, y compris dans la mesure où celles-ci comprennent votre nom, nom d’utilisateur, représentation, voix ou photographie, ne constituent pas une atteinte, un détournement ou une violation des droits d’un tiers, y compris, sans limitation, les droits à la vie privée, les droits à l’image, les droits d’auteur, les droits de marque et autres droits de propriété intellectuelle.

6.3 En téléchargeant un Contenu Utilisateur, vous accordez et accorderez à Andjou Cosmetics et à ses sociétés affiliées, successeurs et ayants droit une licence non exclusive, mondiale, libre de redevance, entièrement payée, cessible, transférable, avec droit de sous-licence, pour reproduire, adapter, publier, créer des œuvres dérivées, copier, afficher, télécharger, reproduire publiquement, distribuer, conserver, modifier et utiliser autrement votre Contenu Utilisateur et tout nom, nom d’utilisateur, représentation, voix ou photographie fournis en relation avec votre Contenu Utilisateur, sans vous rémunérer, en relation avec l’exploitation du Site ou la promotion, la publicité ou le marketing des Services, sous toute forme, support ou technologie connue ou développée ultérieurement, et y compris après la résiliation de votre Compte ou des Services, jusqu’à suppression de cette licence. Pour supprimer votre licence relative à l’utilisation de votre Contenu Utilisateur, veuillez nous contacter à l’adresse hello@andjou.com. Aux fins de clarté, il est précisé que la licence qui précède n’affecte pas vos autres droits de propriété ou de licence sur votre Contenu Utilisateur, y compris le droit d’accorder des licences supplémentaires sur votre Contenu Utilisateur, à moins qu’il n’en soit convenu autrement par écrit. Vous attestez et garantissez que vous avez tous les droits pour nous accorder de telles licences sans enfreindre ou violer les droits d’un tiers, y compris, sans limitation, les droits à la vie privée, les droits de publicité, les droits d’auteur, les marques, les droits contractuels ou tout autre droit de propriété, intellectuelle ou autre.

6.4 Sauf là où la loi applicable l’interdit, en soumettant du Contenu Utilisateur par l’intermédiaire du Site, vous renoncez à faire valoir de quelconques droits d’auteur résultant de notre altération du Contenu Utilisateur ou de Photos, Contributions, photographies, images, enregistrements, illustrations, déclarations ou autres travaux contenus dans le Contenu Utilisateur. Vous vous engagez également à désigner Andjou Cosmetics en tant que mandataire irrévocable en ce qui concerne le Contenu Utilisateur, avec le droit d’exécuter et de signer tout document, en votre nom et pour votre compte, permettant de nous assurer que nous pouvons utiliser le Contenu Utilisateur que vous accordez une sous licence de la manière que nous jugeons appropriée, de posséder et protéger les droits sur toute œuvre dérivée créée à partir de votre Contenu Utilisateur, et de faire supprimer le Contenu Utilisateur de tout autre site Web ou forum.

6.5 Vous convenez et acceptez que tous les commentaires, questions, suggestions, idées, réactions ou autres informations au sujet des Services (ci-après, les « Contributions ») que vous nous fournissez ne sont pas confidentiels, et nous nous réservons le droit d’utiliser et de diffuser sans restriction lesdites Contributions pour tout motif, commercial ou autre, sans reconnaître votre contribution et sans vous rémunérer.

6.6 Vous convenez et acceptez que nous pouvons conserver le Contenu Utilisateur et que nous pouvons également le divulguer si la loi l’exige ou lorsque nous considérons de bonne foi qu’une telle conservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire : (a) pour le respect de procédures légales, des lois applicables ou de demandes des autorités publiques ; (b) pour faire appliquer les CGU; © pour répondre à des réclamations selon lesquelles tout Contenu Utilisateur porte atteinte aux droits de tiers ; ou (d) pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle d’Andjou Cosmetics, de nos utilisateurs et du public. Vous comprenez que le traitement technique et la transmission du Site, y compris votre Contenu Utilisateur, peut impliquer (i) des transmissions sur divers réseaux ; et (ii) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques de connexion de réseaux ou d’appareils.

7. Atteinte à la propriété intellectuelle

7.1 Nous respectons la propriété intellectuelle d’autrui et nous demandons à nos utilisateurs d’en faire autant. Si vous considérez que votre travail a été copié d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur ou qu’il a autrement été porté atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, vous devez nous informer conformément à la procédure décrite ci-dessous. Conformément à la Directive européenne 2000/31/CE sur le commerce électronique, les conditions d’un signalement approprié sont les suivantes : une communication écrite avec la signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir, l’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui aurait fait l’objet de la contrefaçon, l’identification du document qui serait en infraction, des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à Andjou Cosmetics de vous contacter (adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail) et une déclaration selon laquelle vous considérez en toute bonne foi que l’utilisation du document n’est pas autorisée.

8. Paiements ; Commande et disponibilité ; Facturation et services d’abonnement permanent

8.1 Vous acceptez de fournir des informations de paiement exactes et à jour lorsque vous commandez un Produit. Nous avons passé un contrat avec un tiers prestataire de paiement pour faciliter les achats effectués sur le Site. Lorsque vous effectuez un achat par l’intermédiaire du Site, vous indiquez vos données de paiement et toute information supplémentaire requise par notre prestataire de paiement indépendant afin d’exécuter votre commande. Nous vous informons que les transactions de paiement en ligne sont soumises à des contrôles de validation par notre prestataire de paiement et votre émetteur de carte bancaire et nous ne pouvons être tenus responsables si l’émetteur de votre carte bancaire refuse d’autoriser le paiement pour quelque raison que ce soit. Pour votre protection, notre prestataire de paiement utilise divers protocoles de prévention de la fraude et des systèmes de vérification correspondant aux normes du marché pour empêcher la fraude. Vous l’autorisez à vérifier et authentifier vos données de paiement. Veuillez noter qu’il est possible que l’émetteur de votre carte bancaire vous facture des frais d’opération en ligne ou des frais de traitement. Nous n’en sommes pas responsables. Dans certaines juridictions, notre prestataire de services de traitement des paiements peut avoir recours à des tiers dans le cadre d’exigences strictes en matière de confidentialité et de protection des données aux fins des services de traitement des paiements.

8.2 Vous vous engagez à avoir suffisamment de fonds ou de crédit disponible lorsque vous passez une commande, de manière à ce que le prix d’achat puisse nous être versé. Après avoir passé votre commande, nous vous enverrons un e-mail de confirmation (la « Confirmation de commande »). Nous nous efforçons de fournir des informations précises sur les prix des Produits disponibles sur le Site. Nous ne pouvons toutefois pas garantir que l’ensemble des prix seront constamment exempts d’erreurs. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de ne pas traiter ou d’annuler toute commande passée pour un Produit dont le prix a été incorrectement affiché sur le Site à la suite d’une erreur. Si cela se produit, nous vous en informerons par e-mail. Le Site peut contenir des informations concernant la disponibilité des Produits. Dans de rares cas, un produit peut être en stock au moment où vous passez la commande, et épuisé au moment où nous essayons de traiter la commande. Dans le cas où nos Produits sont envoyés directement des États-Unis, vous nous autorisez à importer ces Produits en votre nom à votre adresse d’expédition et, le cas échéant, à déléguer nos obligations d’importation et de livraison des Produits à nos mandataires, y compris notre courtier en douane. Si cela se produit, nous vous en informerons par e-mail et retirerons l’article de votre commande. Nous pouvons également proposer certains produits à la vente avant qu’ils n’aient été fabriqués ou qu’ils ne parviennent à notre entrepôt. Lorsque vous pré-commandez ces Produits, nous les expédierons dès qu’ils seront disponibles. Dans de rares cas, ces articles peuvent ne pas être disponibles pour l’expédition. Si cela se produit, nous vous en informerons par e-mail et retirerons l’article de votre commande.

8.3 Les prix des produits affichés sur le Site incluent la TVA mais excluent les frais de livraison, qui seront automatiquement ajoutés lorsque vous verrez les articles dans votre panier. Les prix peuvent varier selon les pays et les devises. Lorsque vous confirmez votre achat, vous acceptez les prix présentés pour les Produits. Les prix et les frais de livraison peuvent changer de temps à autre, mais ces changements n’affecteront pas les commandes pour lesquelles nous vous avons déjà envoyé une confirmation de commande.

8.4 Certains des Services que nous proposons, notamment le service never-run-out (jamais d’épuisement des stocks), peuvent être composés d’une période initiale avec un paiement forfaitaire, suivie de paiements récurrents convenus avec vous. Vous aurez la possibilité de préciser la fréquence à laquelle vous souhaitez commander automatiquement des produits de remplacement. EN CHOISISSANT UN RÉGIME DE PAIEMENT RÉCURRENT, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE (A) ANDJOU COSMETICS(OU NOTRE PRESTATAIRE DE PAIEMENT INDEPENDANT) EST AUTORISÉ A VOUS FACTURER DE MANIERE RÉCURRENTE (PAR EXEMPLE, CHAQUE MOIS) TANT QUE VOTRE ABONNEMENT CONTINUE ET (B) VOTRE ABONNEMENT RESTERA EN VIGUEUR JUSQU’A CE QUE VOUS LE RÉSILIIEZ OU QUE NOUS SUSPENDIONS OU CESSIONS DE VOUS FOURNIR L’ACCES AU SITE OU AUX PRODUITS. VOUS POUVEZ RÉSILIER VOTRE ABONNEMENT À TOUT MOMENT EN NOUS ENVOYANT UN COURRIER ÉLECTRONIQUE À HELLO@ANDJOU.COM. VOUS SEREZ RESPONSABLE DE TOUS LES FRAIS ENGAGÉS À L’ÉGARD DE TOUTE COMMANDE TRAITÉE AVANT LA RÉSILIATION DE VOTRE ABONNEMENT. Tous les paiements récurrents sont entièrement acquis au moment du paiement.

8.5 Toutes les commandes de Produits sont uniquement réservées à votre usage personnel. En achetant des Produits, vous vous engagez par les présentes à ne pas revendre ou distribuer ces produits à des fins commerciales. Toutes les commandes sont sujettes à notre acceptation ou à notre rejet en fonction de la disponibilité des produits, de la conformité des CGU ou de toute autre raison déterminée à notre entière discrétion. Par exemple, si nous avons des raisons de croire que votre commande n’est pas destinée à un usage personnel, nous nous réservons le droit de la refuser ou de l’annuler. Nous nous réservons également le droit, à notre entière discrétion, de prendre des mesures pour vérifier votre identité afin de traiter votre commande. Nous ne vous facturerons pas ou nous vous rembourserons les frais correspondant aux commandes que nous annulons ou que nous ne traitons pas.

8.6 Nous nous efforçons de fournir des descriptions précises des Produits. Nous ne garantissons toutefois pas que les descriptions soient exactes, complètes, fiables, à jour ou exemptes d’erreurs. Si un produit n’est pas conforme à sa description, votre seul recours est de restituer l’article, sauf indication contraire de notre part par écrit. Nous organisons occasionnellement des promotions ou des offres limitées dans le temps pour nos Produits. Veuillez consulter la promotion ou l’offre afin de connaître les conditions d’admissibilité et autres modalités. 

9. Livraison

9.1 Votre commande sera exécutée à la date de livraison indiquée dans la Confirmation de commande ou, si aucune date de livraison n’est précisée, dans les 30 jours suivant la date de la Confirmation de commande, sauf circonstances exceptionnelles et sauf dans le cas de pré-commandes.

9.2 Votre commande sera livrée à l’adresse de livraison que vous aurez indiquée lors de votre commande. Si nous ne sommes pas en mesure de livrer à votre adresse de livraison, par exemple si votre adresse de livraison est géographiquement éloignée, nous vous en informerons avant d’accepter votre commande. Nous nous réservons le droit de ne pas livrer dans un pays dans lequel la livraison est interdite par les lois applicables en matière d’exportation. Les produits compris dans une même commande ne peuvent pas être livrés à des adresses différentes.

9.3 Le(s) Produit(s) commandé(s) seront sous votre responsabilité dès que vous le(s) recevez. La propriété du ou des Produits commandés vous sera également transférée dès réception du ou des Produits, à condition que le paiement intégral de toutes les sommes dues au titre du ou des Produits, y compris les frais de livraison, ait été reçu.

9.4 Si un Produit que vous commandez est endommagé ou défectueux au moment de la livraison ou a développé un défaut, vous disposez d’un ou plusieurs recours légaux, en fonction du moment où vous nous informez du problème, conformément à vos droits. Si vous pensez qu’un Produit a été livré endommagé ou défectueux ou a développé un défaut, vous devez nous en informer dès que possible, de préférence par écrit, en indiquant votre nom, adresse et référence de commande. Rien dans cette section n’affecte vos droits.

10. Retours et échanges

  • Tous les Produits peuvent être repris ou échangés si les demandes de retour ou d’échange sont soumises dans les 30 jours suivant la réception de la commande (dans son intégralité). Pour retourner ou échanger vos Produits, veuillez nous envoyer un e-mail à hello@andjou.com en indiquant votre nom, votre adresse, votre numéro de commande (GLO #) et les Produits que vous souhaitez échanger ou rendre. Après avoir reçu votre demande d’échange ou de retour, nous vous indiquerons les instructions à suivre pour nous retourner les Produits.
  • Après avoir reçu les Produits que vous nous avez renvoyés, nous traiterons dès que possible tout remboursement qui vous est dû. Vous serez remboursé intégralement sur votre moyen de paiement d’origine, y compris le coût de la livraison standard ; cependant, nous ne vous rembourserons pas les frais de retour des Produits. Si vous avez bénéficié d’un rabais promotionnel ou autre lorsque vous avez payé, tout remboursement ne reflétera que le montant que vous avez réellement payé. Pour plus d’informations sur les retours et les échanges, voir ici.
  • Pour annuler une commande, vous devez nous informer clairement de votre demande d’annulation en nous écrivant à l’adresse postale ou électronique fournie dans le modèle de formulaire d’annulation ci-dessous. Vous n’êtes pas tenu d’utiliser le formulaire type d’annulation, mais vous devez nous indiquer votre nom, votre adresse et votre numéro de référence de commande lorsque vous soumettez votre demande écrite.

Modèle de Formulaire d’annulation > À : Andjou Cosmetics, 10/12 Cantersteen, 1000 Bruxelles, Belgium
> > Adresse e-mail : hello@andjou.com > > Je notifie par la présente que j’annule de mon contrat de vente les marchandises suivantes : > > Numéro de référence de commande: > > Commandé le / reçu le : > > Nom du ou des consommateur(s) : > > Adresse du ou des consommateur(s) : > > Signature du ou des consommateur(s) (nécessaire uniquement si ce formulaire est rempli sur papier) : > > Date :

11. Limitation de responsabilité et exclusion de garantie

11.1 SAUF MENTION ÉCRITE CONTRAIRE, ANDJOU COSMETICS, NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET NOS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE RESPECTIFS (CI-APRES, LES « PARTIES ANDJOU COSMETICS ») NE GARANTISSENT PAS QUE LE CONTENU OU LES SERVICES SONT EXEMPTS D’ERREURS, ET PLUS PARTICULIEREMENT NE GARANTISSENT PAS L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ, LA RAPIDITÉ OU LA FIABILITÉ DU SITE. LES PARTIES ANDJOU COSMETICS EXCLUENT TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À LA VÉRACITÉ, L’EXACTITUDE OU L’EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU OU DU SITE OU DE TOUTE AUTRE INFORMATION TRANSMISE À L’UTILISATEUR, ET QUANT AUX ERREURS OU OMISSIONS QUI S’Y TROUVENT, AUX RETARDS OU AUX INTERRUPTIONS DU FLUX DE DONNÉES OU D’INFORMATION, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE. VOUS ACCEPTEZ D’UTILISER LES SERVICES ET LE CONTENU À VOS PROPRES RISQUES.

11.2 LES PARTIES ANDJOU COSMETICS NE GARANTISSENT PAS QUE LE SITE FONCTIONNERA SANS ERREUR. SI VOTRE UTILISATION DU SITE OU DE SON CONTENU NECESSITE L’ENTRETIEN OU LE REMPLACEMENT DU MATÉRIEL OU DES DONNÉES, AUCUNE DES PARTIES ANDJOU COSMETICS NE SERA RESPONSABLE DE CES COÛTS.

11.3 SAUF MENTION ÉCRITE CONTRAIRE, LE CONTENU ET LES SERVICES SONT PROPOSÉS « EN L’ÉTAT » ET « SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ » SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. LES PARTIES ANDJOU COSMETICS DÉCLINENT TOUTE GARANTIE, NOTAMMENT LES GARANTIES DE PROPRIÉTÉ, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON DE DROITS DES TIERS ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

11.4 UNE PARTIE ANDJOU COSMETICS NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE LA PERTE DE BÉNÉFICES OU DE DOMMAGES RÉSULTANT D’UNE PERTE DE DONNÉES OU D’UNE INTERRUPTION D’ACTIVITÉ RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITE D’UTILISER LES SERVICES OU LE CONTENU, QUE CE SOIT SUR LA BASE D’UNE GARANTIE, D’UN CONTRAT OU DE TOUT AUTRE RAISONNEMENT JURIDIQUE, MÊME SI LA PARTIE ANDJOU COSMETICS A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

11.5 Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou la limitation de la responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, de sorte que les limitations ou exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous. DANS CES JURIDICTIONS, LA RESPONSABILITÉ DES PARTIES ANDJOU COSMETICS EST LIMITÉE DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI. RIEN DANS LES PRÉSENTES DISPOSITIONS N’AFFECTE LES DROITS ET LES RECOURS DONT VOUS DISPOSEZ EN VERTU DE LA LOI LOCALE.

12. Indemnisation

12.1 Dans la limite permise par la loi applicable, vous acceptez de défendre et indemniser les Parties Andjou Cosmetics contre toutes réclamations, actions en justice ou revendications, notamment à hauteur des frais de justice et frais comptables raisonnables, imputables ou liés à votre violation des CGU, au Contenu Utilisateur ou aux Commentaires que vous fournissez, ou à votre accès, utilisation ou détournement du Contenu ou des Services. Nous vous informerons de toute réclamation, procès ou procédure qui déclenche cette obligation d’indemnisation, et vous acceptez de faire de même en écrivant au Service juridique d’Andjou Cosmetics à l’adresse hello@andjou.com. Nous nous réservons le droit d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question qui fait l’objet d’une indemnisation en vertu de la présente disposition. Dans ce cas, vous acceptez de coopérer en répondant à toutes les demandes raisonnables afin que nous soyons en mesure d’établir notre défense.

13. CLAUSE D’ARBITRAGE ET DE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS–

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA SECTION SUIVANTE PARCE QU’ELLE VOUS OBLIGE À ARBITRER CERTAINS LITIGES ET RÉCLAMATIONS AVEC ANDJOU COSMETICS ET LIMITE VOTRE DROIT À DEMANDER RÉPARATION, À MOINS QUE VOUS NE CHOISISSIEZ DE NE PAS PARTICIPER À L’ARBITRAGE EN SUIVANT LES INSTRUCTIONS ÉNONCÉES CI-DESSOUS. AUCUNE ACTION COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE ET AUCUN ARBITRAGE COLLECTIF OU REPRÉSENTATIF N’EST PERMIS AUX TERMES DU PRÉSENT ACCORD D’ARBITRAGE. EN OUTRE, L’ARBITRAGE VOUS EMPÊCHE D’INTRODUIRE UNE ACTION EN JUSTICE OU DE BENEFICIER D’UN PROCÈS AVEC JURY.

13.1 VOUS ET ANDJOU COSMETICS CONVENEZ QUE TOUT LITIGE DÉCOULANT DE OU LIÉ À CES CGU OU À NOS SERVICES CONCERNE EXCLUSIVEMENT LA RELATION CONTRACTUELLE ENTRE VOUS ET ANDJOU COSMETICS ET QUE, PAR CONSÉQUENT, TOUT LITIGE SERA RÉSOLU UNIQUEMENT PAR UNE ACTION INDIVIDUELLE, ET NON PAR UN ARBITRAGE DE GROUPE, UN RECOURS COLLECTIF OU TOUT AUTRE TYPE DE PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE.

13.2 À l’exception des litiges concernant de faibles montants dans lesquels vous ou Andjou Cosmetics cherchez à intenter une action individuelle devant le tribunal compétent situé dans le département de votre adresse de facturation ou des litiges dans lesquels vous ou Andjou Cosmetics cherchez à obtenir une injonction ou autre mesure similaire pour l’utilisation illégale présumée de la propriété intellectuelle, vous et Andjou Cosmetics renoncez à vos droits à un procès avec jury et à introduire toute action en justice découlant ou lié aux CGU ou à nos services. Ainsi, pour tout litige ou réclamation que vous avez contre Andjou Cosmetics ou concernant de quelque manière que ce soit les Services, vous acceptez de contacter Andjou Cosmetics et de tenter de résoudre la réclamation à l’amiable en envoyant une réclamation écrite (la « Réclamation ») à Andjou Cosmetics par courrier électronique à hello@andjou.com ou par courrier recommandé adressé au Service juridique d’Andjou Cosmetics, 10/12 Cantersteen, 1000 Bruxelles, Belgium. La Réclamation doit (a) inclure votre nom, votre adresse de résidence, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone ; (b) décrire la nature et le fondement de la demande ; et © mentionner la réparation demandée. La réclamation que nous vous enverrons sera semblable à celle décrite ci-dessus. Si vous et Andjou Cosmetics ne parvenez pas à un accord pour résoudre la Réclamation dans les trente (30) jours suivant la réception de la Réclamation, l’une ou l’autre partie peut soumettre le litige devant les tribunaux. 

13.3 Nonobstant ce qui précède, vous pouvez intenter une action en justice en lien avec les présentes CGU, soit en suivant la procédure d’arbitrage décrite dans les CGU, soit devant les tribunaux du pays dans lequel vous résidez. La Commission européenne met également à la disposition des consommateurs de l’UE une plate-forme de règlement des litiges en ligne, disponible à l’adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/, qui vous informe sur les modes alternatifs de résolution des litiges. La résolution alternative des litiges est un processus par lequel un organe indépendant examine les faits d’un litige et cherche à le résoudre, sans que vous ayez à saisir les tribunaux. Veuillez noter que nous ne sommes pas obligés de participer au règlement extrajudiciaire des différends et que nous nous réservons le droit de consentir au règlement extrajudiciaire des différends dans des cas individuels. Nonobstant ce qui précède, les consommateurs résidant dans l’UE bénéficieront de toutes les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel ils résident. Rien dans les présentes CGU ne porte atteinte à votre droit, en tant que consommateur de l’UE, de vous prévaloir des dispositions impératives de la loi du pays dans lequel vous résidez. L’Office national suédois pour les litiges de consommation fournit une autorité publique pour juger les litiges entre consommateurs et commerçants et peut être contacté à l’adresse http://www.arn.se/om-arn/english-what-is-arn/.

 

14. Résiliation

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de restreindre, suspendre ou résilier les CGU et votre accès à tout ou partie du Site ou du Contenu à tout moment et pour tout motif, sans préavis ni responsabilité, ce qui peut entraîner la perte et la destruction de toutes les informations associées à votre Compte. Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre tout ou partie du Site ou du Contenu à tout moment sans préavis et sans engager notre responsabilité. Toutes les dispositions des CGU qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation, demeureront en vigueur suite à la résiliation, y compris, sans s’y limiter, les licences sur le Contenu Utilisateur, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation, les limitations de responsabilité, les renonciations aux recours collectifs et l’arbitrage.

15. L’utilisateur doit respecter les lois en vigueur

15.1 Vous êtes seul responsable du respect des lois de votre juridiction et du respect de toutes les lois et réglementations locales, étatiques, provinciales, nationales et internationales applicables.

 

16. Transfert et traitement des données à caractère personnel

16.1 Pour que nous puissions vous fournir les Services, vous convenez que nous pourrons traiter, transférer et conserver des informations vous concernant aux États-Unis et dans d’autres pays, où vous ne disposez peut-être pas des mêmes droits et protections que ceux que vous avez en vertu des lois locales.

17. Droits réservés par les autorités des États-Unis

17.1 Le Contenu est mis à disposition avec des « DROITS RESTREINTS ». L’utilisation, la reproduction ou la divulgation par les autorités est assujettie aux restrictions contenues dans les documents 48 CFR 52.227–19 et 48 CFR 252.227–7013 et suivants ou leur texte successeur. L’utilisation des Services ou du Contenu par les autorités publiques vaut reconnaissance de nos droits de propriété sur les Services et le Contenu.

18. Dispositions diverses

18.1 Les présentes CGU sont régies par les lois du pays dans lequel vous résidez et doivent être interprétées conformément à celles-ci. Si une disposition des CGU est jugée invalide par un tribunal compétent, l’invalidité de cette disposition n’affectera pas la validité des autres dispositions des CGU, lesquelles demeureront pleinement en vigueur. Le fait que nous n’agissions pas aux fins d’ application d’une des dispositions des CGU ne doit pas être interprété comme une renonciation à cette disposition ou à toute autre disposition des CGU. Aucune renonciation ne peut nous être opposable, à moins d’être faite par écrit, et ne doit être interprétée comme une renonciation à une autre instance ou une instance ultérieure. Nous ne serons pas responsables en cas de défaillance lors de l’exécution de nos obligations en vertu des présentes dès lors que cette défaillance résulte d’une cause indépendante de notre volonté, y compris, sans s’y limiter, une panne mécanique, électronique ou de communication ou une dégradation. Toute information que vous soumettez ou fournissez par l’intermédiaire du Site peut être accessible au public, et vous devez protéger les informations importantes et privées. Nous ne sommes pas responsables de la protection de la confidentialité des e-mails ou autres renseignements transférés par Internet ou tout autre réseau que vous utilisez.

18.2 Sauf accord exprès entre vous et nous, les CGU constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous en ce qui concerne son objet, et se substitue à tous les accords antérieurs, écrits ou oraux, entre vous et nous en ce qui concerne son objet. Les titres des articles sont indiqués uniquement aux fins de lisibilité et n’ont aucune incidence légale. Les CGU vous sont personnelles et vous n’êtes pas autorisé à les céder, à les transférer ou à en accorder des sous-licences, sauf avec notre consentement préalable par écrit. Les CGU s’appliqueront au bénéfice de nos successeurs, ayants droit, licenciés et sous-licenciés. Aucune relation d’agence, de partenariat, de coentreprise ou d’emploi n’est créée par les CGU et aucune des parties n’a le pouvoir de lier l’autre à quelque égard que ce soit. Sauf indication contraire dans les CGU, tous les avis en vertu des CGU seront donnés par écrit et seront réputés avoir été dûment donnés au moment de leur réception, s’ils sont remis en mains propres ou envoyés par courrier certifié ou recommandé avec accusé de réception ; lorsque la réception est confirmée par voie électronique, en cas de transmission par fax ou par e-mail ; ou le lendemain de l’envoi en cas d’envoi pour livraison le lendemain par un service de livraison 24h reconnu. Les avis électroniques doivent être envoyés à hello@andjou.com.

18.3 Andjou Cosmetics est une société de droit belge dont le siège social est situé au 10/12 Cantersteen, 1000 Bruxelles, Belgium. Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : 10/12 Cantersteen, 1000 Bruxelles, Belgium ou à l’adresse e-mail suivante : hello@andjou.com.